CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE CONNAISSEMENT (« CARTA PORTE » or « BILL OF LADING »)
Parmi tous les documents nécessaires au transport des marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, un document essentiel est le connaissement, qui serait l’équivalent du document qui s’appelle au Mexique «Carta Porte». Le connaissement est aussi communément appelé Bol ou Bill of Lading en Anglais. Dans cet article, vous trouverez des informations importantes sur ce document essentiel pour le transport de marchandises. Nous vous fournissons également un échantillon d’un connaissement.
INTRODUCTION
Le connaissement joue un rôle essentiel dans le transport de marchandises. Il est présent à toutes les étapes du processus de transport: depuis la préparation de l’expédition avant le début du transport, en passant par le transport de la marchandise, jusqu’à la livraison des marchandises à la destination finale et les paiements post- transport.
QU’EST-CE QUE LE CONNAISSEMENT?
En termes simples, le connaissement (Bill of lading ou Carta Porte) est le nom légal du contrat entre le transporteur et le destinataire ou l’utilisateur qui sous-traite le service de fret. Le connaissement contient les termes de l’accord et les détails de la marchandise en cours de transport.
QUI DÉLIVRE LE CONNAISSEMENT ET QUELLE INFORMATION CONTIENT-IL?
Les transporteurs sont responsables de l’émission d’un connaissement pour chaque envoi, qui doit inclure:
- Informations sur les transporteurs
- Description des articles
- Nombre d’unités d’expédition, dimensions et poids
- Origine des marchandises
- Destination des marchandises
- Conditions du service de transport, entre autres informations.
A QUOI SERT LE CONNAISSEMENT?
Le connaissement a différentes fonctions, parmi lesquelles les plus courantes sont:
RECONNAISSANCE QUE LES MARCHANDISES ONT ÉTÉ EXPÉDIÉES CONFORMÉMENT AU CONTRAT
Le connaissement devient la preuve de livraison ou «Pueba de Entrega» lorsqu’il est signé par le destinataire lors de la réception de la marchandise. La preuve de livraison, comme son nom l’indique, atteste que la cargaison a été expédiée et livrée. Si la cargaison est endommagée ou si des pièces manquent au moment de la livraison, le destinataire doit le mentionner dans la preuve de livraison.
PREUVE QU’IL Y A UN CONTRAT DE TRANSPORT DE LA MARCHANDISE
Le connaissement contient les conditions de transport et la relation entre le transporteur et soit e destinataire ou l’utilisateur du service. Cela inclut également les obligations du transporteur. Grâce au connaissement, il est possible de savoir exactement de quel type de bois le service de transport a été contracté et quelles étaient les conditions.
ECHANTILLONS D’UN RÉEL CONNAISSEMENT, CARTA PORTE ET BILL OF LADING
ÉCHANTILLON CARTA PORTE
ÉCHANTILLON BILL OF LADING
ÉCHANTILLON CONNAISSEMENT
Sources
