CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE CONNAISSEMENT (« CARTA PORTE » or « BILL OF LADING »)

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Parmi tous les documents nécessaires au transport des marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, un document essentiel est le connaissement, qui serait l’équivalent du document qui s’appelle au Mexique «Carta Porte». Le connaissement est aussi communément appelé Bol ou Bill of Lading  en Anglais.  Dans cet article, vous trouverez des informations importantes sur ce document essentiel pour le transport de marchandises. Nous vous fournissons également un échantillon d’un connaissement. 

INTRODUCTION

Le connaissement joue un rôle essentiel dans le transport de marchandises. Il est présent à toutes les étapes du processus de transport: depuis la préparation de l’expédition avant le début du transport, en passant par le transport de la marchandise, jusqu’à la livraison des marchandises à la destination finale et les paiements post- transport.

 

QU’EST-CE QUE LE CONNAISSEMENT?

En termes simples, le connaissement (Bill of lading ou Carta Porte) est le nom légal du contrat entre le transporteur et le destinataire ou l’utilisateur qui sous-traite le service de fret. Le connaissement contient les termes de l’accord et les détails de la marchandise en cours de transport.

QUI DÉLIVRE LE CONNAISSEMENT ET QUELLE INFORMATION CONTIENT-IL?

Les transporteurs sont responsables de l’émission d’un connaissement pour chaque envoi, qui doit inclure:

  • Informations sur les transporteurs
  • Description des articles
  • Nombre d’unités d’expédition, dimensions et poids
  • Origine des marchandises
  • Destination des marchandises
  • Conditions du service de transport, entre autres informations.

A QUOI SERT LE CONNAISSEMENT?

 

Le connaissement a différentes fonctions, parmi lesquelles les plus courantes sont:

RECONNAISSANCE QUE LES MARCHANDISES ONT ÉTÉ EXPÉDIÉES CONFORMÉMENT AU CONTRAT

Le connaissement devient la preuve de livraison ou «Pueba de Entrega» lorsqu’il est signé par le destinataire lors de la réception de la marchandise. La preuve de livraison, comme son nom l’indique, atteste que la cargaison a été expédiée et livrée. Si la cargaison est endommagée ou si des pièces manquent au moment de la livraison, le destinataire doit le mentionner dans la preuve de livraison.

PREUVE QU’IL Y A UN CONTRAT DE TRANSPORT DE LA MARCHANDISE

Le connaissement contient les conditions de transport et la relation entre le transporteur et soit e destinataire ou l’utilisateur du service. Cela inclut également les obligations du transporteur. Grâce au connaissement, il est possible de savoir exactement de quel type de bois le service de transport a été contracté et quelles étaient les conditions.

ECHANTILLONS D’UN RÉEL CONNAISSEMENT, CARTA PORTE ET BILL OF LADING

ÉCHANTILLON CARTA PORTE

ÉCHANTILLON BILL OF LADING

 

ÉCHANTILLON CONNAISSEMENT

 

Sources

http://www.sct.gob.mx/fileadmin/DireccionesGrales/DGAF/Juridico/Formatos_Carta_de_Porte.pdf

CANACAR

EAE business School 

Marben Acosta Teran oversees the overall international B2B marketing strategy for Mexicom Logistics. She is passionate about building a solid brand while creating useful content for its audience. Marben loves learning more about the industry and being part of the Mexicom family.
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