TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE DODA

Si vous transportez du fret depuis et / ou vers le Mexique, il est probable que vous ayez entendu parler du DODA. Nous avons reçu de nombreux commentaires de nos clients demandant davantage d’informations sur ce document qui est relativement nouveau dans les processus de transport de marchandises à travers les frontières mexicaines. Nous avec préparé pour vous ce texte dans lequel nous expliquons brièvement tout ce que vous devez savoir sur le DODA lors du transport de fret vers le Mexique.

QU’EST-CE QUE LE DODA ET POURQUOI LE GOUVERNEMENT MEXICAIN L’APPLIQUE?

The Tax Administration Service (SAT) of the Mexican government launched the « Customs without papers » program, which is aligned with the customs facilitation schemes imposed by the World Trade Organization. The program seeks to streamline the processes of import and export of goods through the implementation of electronic systems. In this framework, the DODA or Document of Operation for Customs Clearance (Documento de Operación para Despacho Aduanero, in Spanish) is created. The DODA allows the dispatch of goods without presentation of the pedimentos, avisos or copias simples *.

La DODA a pour base légale les Règles générales du commerce extérieur du Mexique pour 2018, 2.4.11 et 3.7.28. (Reglas Generales de Comercio Exterior para 2018, 2.4.11 et 3.7.28.) Le document a été activé le 27 août 2018.

QUELLES INFORMATIONS SONT CONTENUES DANS LE DODA ET COMMENT EST-IL GÉNÉRÉ?

Le DODA est généré uniquement par des statistiques douanières, telles que des représentants légaux, des agents ou des représentants des douanes accrédités. Le DODA est créé sur le site Web de la SAT avec les informations suivantes:

• Numéro de douane et de CAAT de la section (code alphanumérique du transporteur)
• Numéro d’identification de transport (plaques)
• Type d’opération
• Les informations contenues dans les pedimentos précédemment payés et validés. Ces informations peuvent être capturées sur le portail Web de la SAT ou par la transmission d’informations par le biais de services Web.

Le DODA contient:

• un code QR (code de réponse rapide)
• La signature électronique de l’agent de douane
• Et l’étampe numérique de la SAT, qui est générée dans la plate-forme d’administration fiscale du commerce extérieur.

COMMENT FONCTIONNE LE DODA?

IMPORTATION DE MARCHANDISES VERS LE MEXIQUE

Pour couvrir le transfert des marchandises de leur entrée sur le territoire national jusqu’à leur arrivée à la destination finale, il sera nécessaire d’accompagner l’envoi du format DODA.

Voici comment fonctionne le DODA:

1. Le DODA est généré par le courtier en douane sur le site Web du Service d’administration fiscale du Mexique.
   
2. Le transporteur présente le DODA à la douane afin d’activer le mécanisme de sélection automatisé.
   Avec le DODA, il ne sera pas nécessaire de montrer:
   la «Relación de documentos»,
   l’impression des “Pedimentos”,
   le «Format pour l’impression simplifiée du monde»,
   le «Aviso consolidado»,
   le Pedimento Parte II
   ou la «Copia simple» mentionnée dans la règle 3.1.18.
3.  Aux douanes, le code QR du DODA est lu via l’application du SAT. Dans cette étape, il est déterminé si la marchandise peut être dédouanée ou si la reconnaissance douanière est nécessaire.
   Tous les documents couvrant la marchandise contenue dans le même envoi doivent être regroupés dans le même DODA. Un DODA ne doit pas être transmis pour chaque document de douane: a) Pedimento. b) Impresión Simplificada, c) Aviso de Consolidado d) Partes II. En d’autres termes, un seul DODA doit être généré pour chaque véhicule.
   En outre, les Pedimentos de différents importateurs peuvent être intégrés dans un seul DODA, conformément à l’article 42 du règlement relatif à la législation douanière.

COULEUR DU DODA

La couleur dans laquelle le DODA doit être imprimé dépend de la destination des marchandises.

• Blanc: Intérieur du Mexique
• Jaune: bordure frontalière
• Vert: région frontalière

Lire aussi: Le guide complet sur l’expédition de fret des États-Unis et du Canada au Mexique

À PROPOS DU DODA DANS LES EXPORTATIONS DU MEXIQUE VERS LES ÉTATS-UNIS

Lors de l’exportation de marchandises du Mexique vers les États-Unis, les documents américains continueront d’être présentés de la même manière qu’ils sont actuellement présentés au mécanisme de sélection automatisé.

DANS QUELS CAS LE DODA DEVRAIT-IL ÊTRE GÉNÉRÉ?

Dans tous les types de régimes d’opérations et de régimes d’importation et d’exportation dans lesquels un pedimento, impresión simplificada, aviso consolidado ou parte II est demandé. La présentation du DODA ne sera applicable que dans les sections des douanes et des douanes qui possèdent les composantes technologiques nécessaires à l’utilisation du DODA.

LES CAS QUAND LE DODA NE DEVRAIT PAS ÊTRE GÉNÉRÉ

• Transits
• Opérations avec copia simple dans la règle 3.1.18
• Opérations par transport ferroviaire
• Opérations “Aviso electrónico”

* Lors de l’importation de véhicules automobiles, il est également nécessaire de générer et de soumettre le DODA. Toutefois, il doit être accompagné des Pedimentos en tant que document annexe.

Freight transportation between Mexico, the United States and Canada