POURQUOI PRÉFÉRONS-NOUS LES TRANSPORTEURS C-TPAT?
QU’EST-CE QUE LE C-TPAT?
C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) signifie partenariat douane-commerce contre le terrorisme. C’est l’une des composantes de la stratégie de la United States Customs and Border Protection visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à améliorer la sécurité aux frontières des États-Unis. Le gouvernement américain et le secteur privé participent au programme.
Les objectifs du programme sont atteints grâce à une coopération étroite entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement internationale, tels que les importateurs et exportateurs américains, les transporteurs américains / canadiens et américains / mexicains, les courtiers en douane américains agréés, les exploitants de terminaux américains, les consolidateurs de fret aux États-Unis, les intermédiaires de transport et les entreprises manufacturières canadiennes et mexicaines, entre autres.
POURQUOI TRANSPORTER UNE CARGAISON AVEC DES TRANSPORTEURS C-TPAT EST PLUS EFFICACE ET PLUS SÉCURITAIRE?
Comme les membres du C-TPAT sont considérés à faible risque, les probabilités qu’ils soient examinés par la US Customs and Border Protection aux frontières des États-Unis sont réduites. En outre, ils bénéficient d’un temps d’attente plus court à la frontière et ont accès aux voies de libre-échange sécurisées (FAST) aux frontières terrestres.
De plus, les membres du C-TPAT travaillent en collaboration avec la US Customs and Border Protection afin de détecter les failles de sécurité et d’appliquer des mesures de sécurité spécifiques, ainsi que les meilleures pratiques pour réduire les risques pour la sécurité et lutter contre le terrorisme. De cette manière, ils travaillent ensemble pour aligner les actions de sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
De plus, parmi d’autres avantages, les membres du C-TPAT se voient attribuer un spécialiste de la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement et ont accès à du matériel de formation.
QUELLES ACTIONS DE SÉCURITÉ SONT MISES EN ŒUVRE PAR LES TRANSPORTEURS DE C-TPAT?
Les transporteurs appliquent les bonnes pratiques de sécurité du chantier ou du lieu où les camions et remorques sont entreposés, via le point de collecte, jusqu’à la destination finale de la livraison. Ces pratiques optimisent les performances de la chaîne d’approvisionnement et minimisent les risques. Voici certaines des mesures de sécurité mises en place et maintenues par les transporteurs C-TPAT.
EXIGENCES POUR LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
Les transporteurs C-TPAT sélectionnent leurs partenaires commerciaux selon des processus définis et vérifiables comprenant des indicateurs de sécurité.
SÉCURITÉ POUR CAMIONS ET REMORQUES
Les transporteurs C-TPAT appliquent des procédures d’intégrité de camions et de remorques afin d’empêcher l’introduction de personnel ou de matériel non autorisé. Par exemple:
- Inspecter systématiquement les camions et les remorques. Sur les camions, les transporteurs C-TPAT vérifient les pièces telles que les pare-chocs, les jantes et les pneus, les portes et les compartiments à outils, le boîtier de batterie, les réservoirs de carburant, la conduite d’air, les compartiments intérieurs et le toit. Sur les remorques, les endroits inspectés sont la cinquième roue, l’avant, l’arrière et les côtés, ainsi que le plancher, le toit, les portes et le châssis, entre autres.
- Assurer que la marchandise est légitime et qu’il n’y a pas de contrebande
- Stockage des remorques dans des zones sécurisées où des procédures empêchant l’accès à des personnes non autorisées sont exécutées.
- Notification au Customs and Border Protection of the United States si des modifications structurelles sont apportées aux remorques ou aux camions.
- Suivre et surveiller les remorques et les camions.
- Identifier des itinéraires de transport prédéterminés. En outre, des vérifications aléatoires des itinéraires sont effectuées, ainsi que la vérification du temps écoulé entre le point de collecte, le passage à la frontière américaine et la livraison à destination. De même, des notifications sur tout retard dû à la météo, au trafic ou à un changement d’itinéraire sont effectuées.
- Signaler et documenter toute anomalie inhabituelle ou modification trouvée sur la remorque et le tracteur.
- Respecter ou dépasser les normes PAS ISO 17712 applicables aux scellés de remorque. Certaines procédures de sécurité concernant les scellés permettent de vérifier que le scellé reste intact; documentation du numéro de scellé et vérification de sa concordance avec le numéro figurant sur les documents de l’expéditeur; notification au cas où le sceau se brise; dans ce cas, il est noté qui l’a brisé ainsi que le numéro du deuxième sceau.
CONTRÔLE D’ACCÈS PHYSIQUE
Les transporteurs C-TPAT empêchent les personnes non autorisées d’accéder aux camions, aux remorques et aux installations. Ceci est réalisé grâce à la mise en place de procédures de contrôle et d’identification des employés et des visiteurs. Par exemple, les employés portent des macarons ou des cartes d’identité pour s’identifier et n’ont accès qu’aux zones dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.
SÉCURITÉ DU PERSONNEL
Des procédures écrites et vérifiables sont effectuées pour évaluer les employés actuels et potentiels.
Des processus sont effectués pour vérifier les références et l’historique de travail des candidats à embaucher. En outre, une vérification des antécédents est effectuée.
De la même manière, des examens et des enquêtes périodiques sont effectués sur le personnel qui travaille déjà dans l’entreprise.
Enfin, lorsque la relation de travail prend fin, des procédures limitent l’accès aux installations.
MESURES DE SÉCURITÉ DANS LES PROCESSUS
Des procédures de sécurité sont établies et appliquées dans le but de garantir l’intégrité et la sécurité des processus impliqués dans le stockage, la manutention et le transport tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Ces processus garantissent l’intégrité, la lisibilité, l’exactitude et la protection des informations utilisées dans l’autorisation de la marchandise / du fret.
- En outre, les processus incluent l’examen des documents afin d’identifier les envois suspects. Par exemple, ceux qui ont des points de collecte ou de livraison dans des endroits inhabituels; ceux payés en espèces ou par chèque; ainsi que ceux qui contiennent des informations vagues. De même, la charge est marquée et manifestée, y compris le poids exact et le nombre de pièces.
- Toute anomalie ou activité suspecte est signalée à la douane ou à d’autres organismes chargées de faire respecter la loi.
SÉCURITÉ PHYSIQUE
Il existe des barrières physiques et des moyens de dissuasion pour empêcher l’accès aux zones restreintes. Des exemples de ces éléments sont les clôtures, portails, portes et cadenas, ainsi que les alarmes, les caméras de sécurité et l’éclairage des entrées, des sorties, des zones de stockage et du terrain de stationnement des camions et des remorques.
FORMATION ET SENSIBILISATION AUX MENACES
Des programmes de formation sont mis en place et maintenus de manière à ce que le personnel puisse reconnaître, traiter et signaler les situations de menaces émanant de trafiquants de drogue ou de terroristes. En outre, des programmes spécifiques sont mis en place pour aider les employés à maintenir l’intégrité des camions et des remorques, à reconnaître les complots internes et à protéger les contrôles d’accès.
SÉCURITÉ DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’INFORMATION
Des mesures sont prises pour protéger les mots de passe et restreindre l’accès aux appareils électroniques, ainsi que pour protéger les informations et identifier les abus dans le domaine de la technologie et de l’information. De plus, les technologies utilisées pour utiliser le programme FAST (Free and Secure Trade) sont protégées.
COMMENT SAVOIR SI UN TRANSPORTEUR EST C-TPAT?
Les membres du C-TPAT reçoivent une lettre dans laquelle le Commissaire adjoint (Bureau des opérations sur le terrain) leur indique qu’ils ont passé avec succès le processus de certification du C-TPAT. Pour vous assurer que le transporteur est bien C-TPAT, vous pouvez demander une copie de cette lettre.
Si vous souhaitez transporter des marchandises par voie terrestre avec un transporteur C-TPAT, contactez Mexicom Logistics à l’adresse suivante : info@mexicomlogistics.com. Nous travaillons uniquement avec des transporteurs C-TPAT, ceci afin de garantir la sécurité et l’efficacité des expéditions de fret de nos clients.
POUR TRANSPORTER VOTRE FRET AVEC UN TRANSPORTEUR CTPAT,
CONTACTEZ-NOUS: +1 514-667-0174 info@mexicomlogistics.com
Sources:
https://www.cbp.gov/border-security/ports-entry/cargo-security/ctpat
https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/779/~/c-tpat–certified-participants
Cliquer pour accéder à hwy_carrier_security_criteria_english_3.pdf